Françoise Aymes-Belladina

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Aymes
De: Françoise AYMES-BELLADINA
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
29 septembre 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042080174(source JORF)
radiation
04 Juillet 202004/07/2020
De: Françoise AYMES-BELLADINA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise AYMES-BELLADINA
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030613471(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 201520/05/2015
De: Françoise AYMES-BELLADINA
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029724213(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 201408/11/2014
De: Françoise Aymes-Belladina
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative au service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentantes de la ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000029410003(source JORF)
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Françoise AYMES-BELLADINA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029210979(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201409/07/2014
De: Françoise AYMES-BELLADINA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028587688(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201413/02/2014
De: Françoise AYMES-BELLADINA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028025538(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Françoise Aymes-Belladina
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:Mme Charlotte de Cabarrus
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000027996971(source JORF)
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Françoise AYMES-BELLADINA
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-09-02"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise AYMES-BELLADINA
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aymes-Belladina (Françoise)
conseillère (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Françoise Aymes-Belladina
conseillère à la cour d'appel de Rouen du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aymes-Belladina (Françoise)
conseillère (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Françoise Aymes-Belladina
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Aymes-Belladina (Françoise)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-01-03"
ecole
JORFTEXT000000213850(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.